Conditions générales de vente
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Naash Jewelry est édité par :
Naash Jewelry
Responsable légal : PICARD-BISANZ Caroline
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 8 Rue de la République, Bureau 3, 13001 Marseille, France
Email : contact.naashjewelry@gmail.com
SIRET : 993 162 254 00011
Code APE : 3213Z
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de bijoux et accessoires proposées sur le site Naash Jewelry, via la plateforme Shopify, à destination de consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux faits main, créés en pièces uniques ou en très petites séries.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal des créations ou des réglages d’affichage des écrans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Naash Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site Naash Jewelry.
La validation de la commande implique :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation des informations fournies ;
- l’obligation de paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.
Naash Jewelry se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- PayPal.
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement proposés par Shopify et ses prestataires agréés.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.
Article 7 – Livraison
Les bijoux sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur le site.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation du paiement.
Naash Jewelry ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non portés, en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont pris en charge par Naash Jewelry.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour.
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 9 – Entretien et responsabilité
Chaque bijou étant une création artisanale, certaines pièces peuvent être délicates.
Naash Jewelry ne saurait être tenue responsable d’une détérioration résultant :
- d’une mauvaise utilisation ;
- du non-respect des conseils d’entretien ;
- d’un usage inadapté (chocs, eau, produits chimiques, etc.)
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes ;
- la relation client ;
- le respect des obligations légales.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant :
contact.naashjewelry@gmail.com ou shopify.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Naash Jewelry (textes, visuels, créations, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur simple demande.